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P-28, r. 1 - Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Pour être valable, une procuration doit être fournie à l’association accréditée; elle garde effet jusqu’à ce qu’elle soit modifiée, annulée ou remplacée.
Décision 6554, a. 5.
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